Séance du 1er avril 1999
M. le président. La parole est à M. Grignon.
M. Francis Grignon. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, devant la gravité de la situation internationale, je suis à mon tour un peu gêné de poser une question sur l'économie et conséquemment sur l'emploi ; mais enfin, le train des problèmes quotidiens reste, et c'est une question qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La semaine dernière, nous apprenions que la pression fiscale et les prélèvements obligatoires en général, dans ce pays, étaient restés en 1998 à un niveau beaucoup trop élevé par rapport à nos principaux partenaires européens, soit 46,1 % de la production nationale.
Certes, vous n'êtes pas responsables de tout. (Si ? sur les travées du RPR.) Ce que nous reprochons au Gouvernement, c'est d'avoir haut et fort, et à plusieurs reprises, annoncé à nos concitoyens une baisse des impôts et des taxes.
Lors du dernier débat budgétaire, le Sénat avait pourtant attiré fortement votre attention sur l'insuffisante baisse des dépenses publiques, et il avait vigoureusement critiqué l'absence d'une réduction significative des prélèvements obligatoires. Pourquoi avoir annulé la baisse de l'impôt sur le revenu engagée par le précédent gouvernement ?
M. Claude Estier. Et la TVA ?
M. Christian Demuynck. C'est une très bonne question !
M. Francis Grignon. Pourquoi avoir prélevé 80 milliards de francs d'impôt supplémentaire entre juin 1997 et décembre 1998 ? (Murmures approbateurs sur les travées du RPR.)
Non ! monsieur le secrétaire d'Etat, tout cela n'est pas crédible. Quand allez-vous enfin engager la politique annoncée de diminution des dépenses publiques et des impôts...
M. Dominique Braye. Jamais !
M. Francis Grignon. ... tant attendue par nos entreprises et par nos citoyens ? (Vives exclamations et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, M. Dominique Strauss-Kahn assistant aux obsèques de Michel Crépeau, je répondrai à sa place.
Vous avez mentionné un niveau de prélèvements obligatoires de 46,1 %. Il s'agit du rapport, pour 1998, entre les impôts et les cotisations sociales, d'une part, et la production annuelle, d'autre part.
Permettez-moi de vous rappeler, très courtoisement, qu'en 1993 ce taux était de 43,9 %. Mais peut-être direz-vous que 1993 était, comme 1997, une année ambiguë ! (Protestations sur les travées du RPR.)
Entre 1994 et 1996, la responsabilité politique me semble tout à fait claire.
M. Dominique Braye. Vous n'avez pas tenu vos promesses !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Que ces chiffres vous gênent, messieurs les sénateurs de l'opposition, je le regrette ! (Nouvelles protestations sur les travées du RPR.)
M. le président. Je vous en prie, messieurs !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. En 1994, le taux était de 44,1 %, et il atteignait 45,7 % en 1996.
M. Dominique Braye. Et en 1991 ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. La hausse de 1,5 point représente 120 milliards de francs de prélèvements supplémentaires effectués sur les entreprises, mais aussi et surtout sur les ménages.
Chacun garde présent à l'esprit les deux points de TVA de l'été 1995 ! (Applaudissements sur les travées socialistes. - Protestations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Alain Lambert. Vous les avez conservés !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Je voudrais simplement ajouter une remarque en ce qui concerne l'année 1998.
M. Dominique Braye. Répondez à la question !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. La question est très claire ; la réponse l'est aussi ! (Exclamations sur les travées du RPR.)
En 1998, les masses prévues d'impôts et de cotisations sociales ont été exactement celles dont nous avions débattu au cours de l'automne 1997.
M. Dominique Braye. Et vos promesses ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Ce qui a changé, c'est le dénominateur, la production intérieure brute, qui, en raison d'une moindre hausse des prix, est moins élevée. (Vives exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean Chérioux. Mauvaises prévisions, mauvais budget !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Monsieur Grignon, nous pouvons tous nous féliciter que la hausse des prix ait été plus faible. C'est autant de pouvoir d'achat supplémentaire pour nos concitoyens. Il s'agit d'un élément de dynamisme de la croissance française, qui la différencie de celle d'un certain nombre de pays étrangers. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
Par conséquent, en ce qui concerne les prélèvements obligatoires, la hausse enregistrée de 1993 à 1997 est interrompue et, à compter de l'an 2000, vous verrez ces prélèvements obligatoires diminuer, comme le Gouvernement s'y est engagé. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - Vives protestations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Dominique Braye. Pourquoi pas cette année ?
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