Séance du 7 avril 1999
RENFORCEMENT ET SIMPLIFICATION
DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale.
Le Sénat a poursuivi, ce matin, la discussion de l'article 1er, dont je
rappelle les termes.
Article 1er (suite)