Séance du 27 avril 1999
M. le président. La parole est à M. Hoeffel, auteur de la question n° 488, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Daniel Hoeffel. Madame la secrétaire d'Etat, ma question concerne le futur pont sur le Rhin qu'empruntera le TGV Est européen pour établir la jonction avec le réseau ICE allemand.
Afin que ce TGV Est soit réellement européen, la construction d'un nouveau pont sur le Rhin est nécessaire. Cette construction est d'ailleurs incluse dans la première phase de réalisation du TGV Est européen.
Les ouvrages internationaux doivent faire l'objet de conventions d'étude et de réalisation, en l'occurrence un accord franco-allemand. Cet accord devra déterminer le choix du tracé, les conditions de financement, de construction et d'exploitation de l'ouvrage.
Il est donc nécessaire que cet accord soit mis à l'ordre du jour de l'une des réunions bilatérales entre l'Allemagne et la France afin de pouvoir réaliser dans les temps cette ligne nouvelle ferroviaire à grande vitesse.
Compte tenu de l'expérience que nous avons vécue au cours des dernières années pour la réalisation d'un pont routier sur le Rhin au sud de Strasbourg, cette inscription s'avère urgente, car les procédures sont longues ; il serait regrettable que, compte tenu de la durée de ces dernières, un retard puisse intervenir dans la réalisation de ce pont sur le Rhin.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, M. Jean-Claude Gayssot, qui ne peut être présent ce matin au Sénat, m'a demandé de vous répondre, ce que je fais bien volontiers.
Comme vous le savez, des décisions importantes ont été prises le 29 janvier dernier par l'ensemble des partenaires du projet pour la réalisation et le financement de la première phase du TGV Est européen.
Le ministère de l'équipement, des transports et du logement insiste d'ailleurs sur cette appellation, puisque, à ses yeux, cette nouvelle liaison ferroviaire à grande vitesse aura une double fonction : il s'agit, d'une part, de développer les liaisons entre la région parisienne et les régions de l'est de la France, mais aussi, d'autre part, de relier la France, l'Allemagne et l'Europe centrale.
Cette première phase consiste en la réalisation d'une ligne nouvelle entre Vaires-sur-Marne, en région parisienne, et Baudrecourt en Moselle. M. le ministre a rappelé, lors de la table ronde du 29 janvier dernier, l'importance qu'il attache à ce que le TGV soit connecté au réseau allemand, notamment au-delà de Strasbourg, dès la première phase, grâce aux investissements qui seront réalisés entre Strasbourg et Kehl et au doublement du pont de Kehl.
Pour mener à bien cette opération, des contacts diplomatiques ont été pris entre les deux gouvernements français et allemand, et une réunion de travail a eu lieu très récemment entre les services compétents des ministères des transports français et allemand. M. Gayssot peut donc aujourd'hui vous assurer que les travaux communs se poursuivent activement pour aboutir à une mise en service des installations nécessaires, dès la première phase du TGV Est européen, en 2006.
Telle est, monsieur le sénateur, la réponse que M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement souhaitait vous apporter.
M. Daniel Hoeffel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de cette réponse. Hier, M. Gayssot a inauguré sous des trombres d'eau un nouveau bac sur le Rhin, au sud de Strasbourg. Puisse cette réponse contribuer à dégager le ciel pour cette nouvelle réalisation bilatérale franco-allemande. (Sourires.)
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