Séance du 27 avril 1999
M. le président. La parole est à M. Charzat, auteur de la question n° 487, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Michel Charzat. Madame la ministre, vos services calculent et publient les taux d'accès attendus au baccalauréat selon l'origine socio-professionnelle des familles. S'il ressort de ces taux que les résultats d'académies comme Limoges, Rennes ou Nancy-Metz se situent au-delà des espérances, ceux des académies de l'Ile-de-France restent malheureusement en deçà et, contrairement aux idées reçues, notamment à Paris, où les inégalités entre arrondissements de l'Est et de l'Ouest compliquent encore le constat.
S'agissant plus particulièrement du XXe arrondissement, depuis ses trente-huit maternelles jusqu'aux classes préparatoires des deux cités scolaires que constituent les lycées Hélène-Boucher et Maurice-Ravel, il scolarise 25 000 élèves.
C'est un arrondissement cosmopolite, avec 26,2 % de ses habitants nés hors de la métropole et 17,3 % d'étrangers. Nos quartiers, par tradition populaires, sont très faiblement peuplés par des cadres ; plus du quart de leur population est composée de personnes relevant de catégories socio-professionnelles à faibles revenus. Il faut y ajouter 11,3 % de chômeurs et presque 24 % d'inactifs, compte non tenu des retraités et des étudiants. En outre, 17,3 % des familles sont monoparentales. Cela explique qu'environ 60 % des élèves de six à onze ans soient scolarisés dans les zones d'éducation prioritaire.
Ces conditions sont connues de l'Académie de Paris puisque, dans la nouvelle carte des ZEP et des réseaux d'éducation prioritaire, les REP, s'agrégeront aux écoles et établissements qui bénéficient déjà du dispositif de discrimination positive une nouvelle école et deux nouveaux collèges.
Néanmoins, des parents et des enseignants du XXe arrondissement, d'Hélène-Boucher plus particulièrement, s'inquiètent des diminutions des dotations globales horaires pour l'année à venir, de la disparition de certaines options, et des effectifs moyens, qui, selon leurs analyses, augmenteraient dans certaines sections ou niveaux pour dépasser les normes définies par le ministère. Ils s'alarment car, dans le même temps, la sectorisation plus ferme des collèges - cela devrait tous nous réjouir - va amener des élèves dont l'engagement dans un parcours scolaire normalement réussi, loin d'être une certitude, est à forger.
Pouvez-vous, madame la ministre, rassurer familles et enseignants en nous indiquant comment l'ensemble des diverses mesures prises ou à prendre par l'Académie de Paris s'articulent pour faire prévaloir, mais surtout affirmer dans les faits une démocratisation des chances par l'école et permettre à Paris des résultats non pas seulement égaux mais supérieurs à ceux que sa sociologie laisse présager ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, les statistiques de réussite au baccalauréat que vous venez d'évoquer doivent être considérées avec beaucoup de prudence. En effet, d'une part, elles ne prennent pas en compte la difficulté qu'éprouvent les élèves au départ et, d'autre part, elles occultent le niveau de réussite des meilleurs élèves de chacun des établissements scolaires. Aussi le ministère ne cautionne-t-il pas les interprétations qui peuvent en être faites.
Cela étant, ces statistiques sont malgré tout un élément de réflexion, et vous avez raison de souligner que certaines inégalités persistent sur le territoire au regard de l'enseignement scolaire.
C'est bien la raison qui m'a conduite, sous l'impulsion du Premier ministre, à relancer la politique des zones d'éducation prioritaire et à mettre en place les réseaux d'éducation prioritaire, qui sont restés en panne pendant plusieurs années.
Ainsi, dans le XXe arrondissement, la nouvelle carte de l'éducation prioritaire se caractérise par son extension puisque ce sont désormais 8 900 élèves qui bénéficient de l'accueil dans les écoles en réseau prioritaire, soit plus de 60 % des élèves scolarisés.
Deux écoles sur trois disposent de moyens supplémentaires : taux d'encadrement plus favorable, postes de soutien, dynamique pédagogique.
Dans le secondaire, six établissements sur onze sont classés en réseau d'éducation prioritaire et deux nouveaux collèges entrent dans le dispositif.
Pour ce qui est de la dotation horaire de certains établissements, notamment du collège et lycée Hélène-Boucher, d'ailleurs très demandé, je peux vous apporter les éléments de réponse suivants - il ne s'agit évidemment que de moyennes, mais elles sont significatives par rapport au reste du territoire : au collège, le taux d'encadrement passe de 27 à 25 élèves par classe en moyenne ; au lycée, il passe sous le seuil de 34 élèves ; enfin, en lycée professionnel, la moyenne de 25 élèves par classe est maintenue.
En ce qui concerne l'écart entre les établissements classés en zone d'éducation prioritaire et les autres, le rapport heures-élèves est de 1,3 dans les zones d'éducation prioritaire, contre 1,24 pour l'ensemble de l'académie. Comme vous, je considère que cet écart n'est pas suffisant.
L'Académie de Paris doit faire un effort plus soutenu dans la répartition des moyens pour tenir vraiment compte de la relance de l'éducation prioritaire, surtout dans une académie si contrastée, où l'on trouve à la fois les collèges les plus privilégiés du territoire et des établissements scolaires placés dans des zones extrêmement difficiles.
L'écart actuel, je le répète, n'est pas suffisant ; c'est d'ailleurs l'un des plus faibles du territoire. Je vais donc donner des instructions très fermes - je l'annonce aujourd'hui au Sénat - aux responsables académiques pour que, dans les prochaines attributions de moyens, on tienne vraiment compte de l'intégration des établissements scolaires en zones d'éducation prioritaire et pour qu'on ait le courage de faire des redéploiements plus vigoureux au sein de l'Académie de Paris.
M. Michel Charzat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Charzat.
M. Michel Charzat. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse extrêmement précise, et notamment de l'orientation que vous souhaitez voir impulsée à Paris.
L'objet de ma question était précisément de mettre en évidence un constat qui n'est pas exceptionnellement favorable, tout en mettant l'accent sur les grandes disparités qui existent entre arrondissements de la capitale.
Je me réjouis tout particulièrement de l'engagement que vous venez de prendre
de développer l'effort en faveur d'une meilleure répartition des moyens non
seulement pour le XXe arrondissement, qui a déjà commencé à bénéficier de
certains redéploiements, mais plus généralement pour l'ensemble des quartiers
qui méritent une action particulière à Paris.
COMPÉTENCES DES BÉNÉVOLES POUR LES VISITES
DE MONUMENTS HISTORIQUES