Séance du 27 avril 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à
la clarification et à la simplification des procédures d'admission au concours
d'accès aux écoles nationales vétérinaires établi en application de l'article
23, dernier alinéa, de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux
dangereux et errants.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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