Séance du 5 mai 1999
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'adhésion de
la République française à la convention internationale contre la prise
d'otages.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 339, distribué et renvoyé à la
commisison des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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