Séance du 11 mai 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Le Cam, pour explication de vote.
M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le débat qui s'achève aura permis à la majorité sénatoriale d'atténuer un certain nombre des positions qu'elle avait défendues en première lecture. Nous prenons acte de ces inflexions positives.
Nous vous remercions, madame la secrétaire d'Etat, d'avoir fait vôtre une proposition que nous avons formulée en première lecture et qui vise à étendre l'utilisation des chèques-vacances à l'Espace économique européen.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans la construction sociale de l'Europe que nous défendons de longue date et qui pourrait permettre aux salariés les plus modestes de s'ouvrir aux réalités diverses des différents pays de notre continent.
Cependant, le texte est modifié sur des points essentiels.
Nous ne doutons pas, pour notre part, qu'une nouvelle lecture permettra de trouver un accord définitif afin de parvenir à préserver un droit essentiel des salariés.
Tout en votant contre le texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat, nous formulons le souhait de le voir adopter définitivement au plus tôt dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à Mme Heinis.
Mme Anne Heinis. Le projet de loi que nous venons de discuter en deuxième lecture apporte une nouvelle pierre à un édifice dont l'idée est née dans les rangs des Républicains et Indépendants à la fin des années soixante-dix.
L'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à restaurer le texte qu'elle avait voté en première lecture, ainsi que quelques modifications.
Il convenait donc de rétablir la plupart des amendements que nous avions nous-mêmes adoptés en première lecture. Dans un souci de compromis, nous avons toutefois tenu compte, à l'instigation du rapporteur, M. Paul Blanc, des positions de l'Assemblée nationale.
Plusieurs amendements rendent l'exonération de charges sociales véritablement incitative, que ce soit son extension à la CSG et à la contribution au remboursement de la dette sociale ou sa généralisation à l'ensemble des entreprises, ou encore l'augmentation du plafond de la contribution de l'employeur ouvrant droit à l'exonération.
On se félicitera également de la simplification apportée à la procédure de mise en place des chèques-vacances dans les PME et de l'extension du bénéfice des chèques-vacances aux non-salariés.
Le rétablissement de la cotutelle du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé des finances sur l'Agence nationale pour les chèques-vacances s'imposait étant donné les implications fiscales et financières indéniables du dispositif.
Enfin, si nous n'avons pas repris l'amendement déposé en première lecture qui visait à étendre la mission de l'ANCV, la modification apportée donnera à celle-ci la faculté de conclure des conventions de partenariat avec des entreprises ou des organismes dans le but d'assurer la plus large distribution du chèque-vacances.
Tous ces amendements permettent de faire sauter un certain nombre de verrous qui risquaient de brider l'essor du chèque-vacances.
Le texte que nous allons adopter donnera donc au dispositif le nouvel élan dont il avait besoin. C'est pourquoi les sénateurs du groupe des Républicains et Indépendants voteront le projet de loi tel qui résulte des travaux de notre assemblée.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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