Séance du 11 mai 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Organismes extraparlementaires
(p.
1
).
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
2
).
4.
Questions orales sans débat
(p.
3
).
MODERNISATION DE LA LIGNE SNCF
LE PUY-EN-VELAY-SAINT-ETIENNE (p.
4
)
Question de M. Adrien Gouteyron. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
HORAIRE DE FERMETURE DES GARES SNCF (p. 5 )
Question de M. Yann Gaillard. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Yann Gaillard.
RÉFORME DU SYSTÈME DE MUTATION DES ENSEIGNANTS (p. 6 )
Question de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; M. Jean-Marc Pastor.
FINANCEMENT DE LA DISTRIBUTION DE LAIT
DANS LES ÉCOLES (p.
7
)
Question de Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - Mmes Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; Marie-Madeleine Dieulangard.
STATUT DE L'IEDOM (p. 8 )
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
PRÉSENTATION DES AVIS D'IMPÔTS LOCAUX (p. 9 )
Question de M. André Vallet. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; André Vallet.
AIDES AUX RAPATRIÉS (p. 10 )
Question de M. René Marquès. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au
budget ; René Marquès.
CONSÉQUENCES DE LA RÉDUCTION DE L'EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES
BÉNÉFICIANT AUX PERSONNES ÂGÉES EMPLOYANT UNE PERSONNE À DOMICILE (p.
11
)
Question de M. Jean Chérioux. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la
santé et à l'action sociale ; Jean Chérioux.
INDEMNISATION DES MALADES CONTAMINÉS
PAR LE VIRUS DE L'HÉPATITE C POST-TRANSFUSIONNELLE (p.
12
)
Question de M. Xavier Darcos. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; Xavier Darcos.
COMMERCIALISATION DES PRODUITS ISSUS DU LAIT CRU
ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR (p.
13
)
Question de M. Jean Bizet. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean Bizet.
SITUATION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE
DE PLOEMEUR (p.
14
)
Question de M. Christian Bonnet. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Christian Bonnet.
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS (p. 15 )
Question de M. Georges Mouly. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Georges Mouly.
AIDE À LA RECONVERSION
DU BASSIN MINIER DE GRAISSESSAC (p.
16
)
Question de M. Gérard Delfau. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Gérard Delfau.
ASILE TERRITORIAL (p. 17 )
Question de M. Franck Sérusclat. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Franck Sérusclat.
STATUT DES CAISSES DES ÉCOLES (p. 18 )
Question de M. Bernard Dussaut. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Bernard Dussaut.
CONDITIONS DE DÉTENTION DES ARMES À FEU (p. 19 )
Question de M. Roland du Luart. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Roland du Luart.
AVION DE TRANSPORT MILITAIRE
DU FUTUR (ATF) (p.
20
)
Question de M. Fernand Demilly. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Fernand Demilly.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
5.
Rappel au règlement
(p.
22
).
Mme Danielle Bidard-Reydet, M. le président.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. le
président.
6.
Pacte civil de solidarité.
- Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
23
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.
7.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Slovénie
(p.
24
).
8.
Pacte civil de solidarité.
- Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi en deuxième lecture
(p.
25
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Philippe Marini, rapporteur pour avis
de la commission des finances ; Jean-Pierre Bel, Mme Anne Heinis, MM. Robert
Bret, Jean-Jacques Hyest, Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 26 )
Motion n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme Dinah Derycke, M. Jacques
Larché, président de la commission des lois ; Mmes le garde des sceaux, Nicole
Borvo, M. Gérard César. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant
le rejet de la proposition de loi.
9.
Commission mixte paritaire
(p.
27
).
Suspension et reprise de la séance (p. 28 )
10.
Efficacité de la procédure pénale.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
29
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; M. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Mme Dinah
Derycke, M. Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 30 )
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2. - Adoption (p.
31
)
Article additionnel après l'article 2 (p.
32
)
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 2
bis
et 2
ter.
- Adoption (p.
33
)
Article additionnel après l'article 2
ter
(p.
34
)
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 3. - Adoption (p.
35
)
Article 5 (p.
36
)
Amendement n° 3 rectifié de M. Flosse. - MM. Gérard César, le rapporteur. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 7, 9, 12, 15, 16, 16
bis
et 17. - Adoption (p.
37
)
Article 18
(coordination)
(p.
38
)
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 A. - Adoption (p.
39
)
Article 19 B
(supprimé)
(p.
40
)
Article 19 (p.
41
)
Amendements n°s 8 de la commission et 10 du Gouvernement. - M. le rapporteur,
Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 8 ; adoption de
l'amendement n° 10.
Adoption de l'article modifié.
Article 20. - Adoption (p.
42
)
Article 20
bis
(p.
43
)
Amendement n° 9 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 20
ter
et 21. - Adoption (p.
44
)
Articles additionnels après l'article 21 (p.
45
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur,
Robert Bret. - Rejet.
Article 22. - Adoption (p. 46 )
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 47 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
11.
Licenciements des salariés de plus de cinquante ans.
- Rejet d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
48
).
M. le président.
Discussion générale : Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle ; M. Louis Souvet, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Guy
Fischer.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 49 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 (p. 50 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 (p. 51 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de
l'amendement supprimant l'article.
Tous les articles ayant été supprimés, la proposition de loi est rejetée.
12.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
52
).
13.
Chèques-vacances.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
53
).
Discussion générale : Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ;
MM. Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Claude
Domeizel, Gérard Le Cam.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 54 )
Amendements n°s 1 et 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 13 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, MM. le
rapporteur, Guy Fischer. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 55 )
Amendements n°s 3 à 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 56 )
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 (p. 57 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4
bis.
- Adoption (p.
58
)
Article 4
ter (supprimé)
(p.
59
)
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 4 quater (p. 60 )
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 61 )
Amendement n° 14 rectifié du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le
rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (supprimé) (p. 62 )
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 8 (p. 63 )
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 64 )
M. Gérard Le Cam, Mme Anne Heinis.
Adoption du projet de loi.
14.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
65
).
15.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
66
).
16.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
67
).
17.
Dépôt de rapports
(p.
68
).
18.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
69
).
19.
Ordre du jour
(p.
70
).