Séance du 20 mai 1999
M. le président. Par amendement n° 19, M. Vinçon, au nom de la commission, propose d'insérer, avant l'article 18, un article additionnel ainsi rédigé :
« La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense, de renforcer le lien entre les forces armées et la nation et de fournir, dans les conditions prévues à l'article 19, les renforts nécessaires à la réserve opérationnelle. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Serge Vinçon, rapporteur. Cet amendement tendant à insérer un article additionnel vise à définir l'objet de la réserve citoyenne.
En effet, le projet de loi ne précise pas les missions de la réserve citoyenne. Après le changement de désignation proposé par l'article 1er, il convient, afin de mieux affirmer la place de cette composante au sein du système des réserves, de remédier à cette lacune.
On doit tirer les conséquences de l'objectif affiché par le Gouvernement de faire de la deuxième réserve l'un des moyens de renforcer le lien armées-nation et le rôle de vivier que l'article 19 du projet de loi attribue à cet ensemble pour fournir « en fonction des besoins des armées, les renforts nécessaires à la première réserve ».
Nous avons également tenu compte du souhait exprimé par notre collègue M. Delanoë de donner à la réserve citoyenne un rôle particulier dans le maintien de l'esprit de défense.
Nous proposons d'indiquer que la réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense, de renforcer le lien entre les forces armées et la nation et de fournir, dans les conditions prévues à l'article 19, les renforts nécessaires à la première réserve.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui va dans le sens souhaité par le Gouvernement d'affirmer le rôle de la réserve citoyenne.
Permettez-moi cependant, mesdames, messieurs les sénateurs, de reprendre les propos que j'ai tenus ce matin. La réserve n'a pas l'exclusivité de l'entretien de l'esprit de défense, qui concerne la nation tout entière. Sont au moins autant concernées l'éducation nationale et l'armée d'active.
M. Serge Vinçon, rapporteur. Nous sommes d'accord.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 18.
Article 18