Séance du 3 juin 1999
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 338,
1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
portant création d'une couverture maladie universelle. [Rapport n° 376
(1998-1999) et avis n° 382 (1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 37
decies.
Article 37 decies