Séance du 3 juin 1999
M. le président. La parole est à M. Demilly.
M. Fernand Demilly. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Elle concerne la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire préparés par les agences régionales de l'hospitalisation.
Ces schémas, de deuxième génération, ont pour objet de prévoir les évolutions nécessaires de l'offre de soins en hospitalisation en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé.
La procédure de révision s'effectue sur douze mois : un comité de pilotage détermine la méthodologie et le calendrier, un rapport d'orientation stratégique cadre les perspectives d'organisation et sert de support à diverses consultations ; les schémas doivent être arrêtés au cours du mois de juin.
Ces rapports d'orientation provoquent les plus grandes inquiétudes et les plus vives réactions des élus concernés quant à l'avenir de certains équipements hospitaliers, notamment des maternités.
Dans le département de la Somme, ce sont quatre maternités sur six qui sont menacées de fermeture avec, pourtant, un nombre moyen de plus de 300 accouchements par an et par maternité.
Or, fermer des maternités de proximité, c'est multiplier les transports et les hospitalisations de précaution, c'est obliger des femmes à accoucher plus loin de chez elles et de leur famille ; c'est risquer même de les faire accoucher en voiture compte tenu des temps de parcours plus importants pour se rendre à la maternité. C'est aussi supprimer des structures fondées sur une prise en charge individualisée et démanteler des équipes compétentes et motivées.
Monsieur le ministre, ces schémas régionaux d'organisation sanitaire peuvent relever : soit du « déménagement » du territoire, d'une simple information aux élus et d'une gestion à court terme de la pénurie de gynéco-obstétriciens, d'anesthésistes et de pédiatres ; soit de l'aménagement du territoire, de la concertation et du service de proximité avec des équipements assurant la qualité et l'égalité de l'accès aux soins et se structurant en fonction des besoins...
Quelles sont les intentions du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Les schémas sont les schémas ; vous en avez rappelé l'organisation, mais il faut à un moment donné tirer les conclusions.
L'aménagement du territoire est une chose importante certes, mais la santé publique ne peut pas seulement tenir compte de l'aménagement du territoire : c'est, avant tout, des équipements et un taux de fréquentation dans des bassins de circulation et de vie.
En outre, et cela est très important, surtout dans la région à laquelle vous faites allusion, les spécialistes - obstétriciens, anesthésistes, pédiatres - ne sont pas toujours au rendez-vous, et je ne peux pas, hélas ! - je dis hélas ! c'est à moitié vrai - les contraindre.
Dans votre région, des menaces pèsent sur quelques maternités. Il faut étudier une par une la situation de ces maternités et de ces structures. C'est la mission que j'ai confiée au professeur René Friedman, qui s'est rendu sur place le 28 mai, qui y retournera le 4 juin et qui me remettra son rapport le 8 juin.
La concertation a lieu avec un certain nombre d'établissements de cette région, qui ont été bien dotés - je pense à Abbeville, à Creil, à Amiens qui sont des pôles de référence en plein développement.
J'ajoute surtout que proximité et sécurité ne vont pas toujours ensemble. Je serais très heureux si nous pouvions avoir - ce serait la démocratie sanitaire - une égale qualité pour tous les établissements sur le territoire ; ce n'est pas encore vrai.
Nous ferons tout notre possible pour que les structures de proximité correspondent au schéma qui a recueilli l'unanimité de obstétriciens, c'est-à-dire en trois niveaux, avec la détection des accouchements à risque avec des sages-femmes assurant le suivi de la grossesse, et ce bien mieux qu'avant, et nous adresserons à temps les femmes, pour ne pas qu'elles accouchent en voiture, dans des structures de niveau 3, avec une réanimation possible.
Pour le reste, tout est encore ouvert. Il ne s'agit pas de faire tomber à 300 unités exactement - je l'ai dit à plusieurs reprises - cette sorte de couperet fatidique ; il n'en est pas question.
J'espère beaucoup de la concertation et des propositions du professeur Friedman ; cela demandera des semaines, des mois, voire plus. En tout cas, il n'est pas administrativement et politiquement possible de décréter une fois pour toute que tout ne peut pas s'arranger. Nous allons regrouper ces établissements au mieux des intérêts des femmes et des enfants de ce pays. En fait, ce sont surtout les hommes qui se plaignent. Je vous livrerai un chiffre que vous ne connaissez pas, monsieur le président : on accouche en moyenne 1,7 fois dans sa vie ; 1,7 fois, ce sont les hommes qui protestent pour aller visiter leur femme. Ce n'est pas beaucoup !
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, voilà une statistique que je ne connaissais pas !
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