Séance du 3 juin 1999
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 338, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant création d'une
couverture maladie universelle.
Dans la suite de la discussion des articles, nous continuons l'examen des
amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 37
tervicies.
Articles additionnels après l'article 37 tervicies (suite)