Séance du 3 juin 1999
DÉPO^T D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 399,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 401 et distribué.
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