Séance du 8 juin 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 9 juin 1999, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1. Discussion du projet de loi (n° 326, 1998-1999) portant approbation d'un
avenant à la concession concernant la conception, le financement, la
construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée
le 14 mars 1986.
Rapport (n° 395, 1998-1999) de M. Désiré Debavelaere ;
Fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
2. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 399, 1998-1999), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
l'épargne et à la sécurité financière.
Rapport (n° 401, 1998-1999) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions
de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques (n° 555, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 9 juin 1999, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (n° 436,
1997-1998) et la proposition de loi (n° 235, 1998-1999) tendant à modifier
l'article 6
ter
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 juin 1999, à dix-sept
heures.
Question orale avec débat n° 13 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat
à la santé et à l'action sociale sur la disparition de la gynécologie
médicale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 juin
1999, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de
la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 juin 1999, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
(n° 396, 1998-1999) relative à la famille.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 juin 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON