Séance du 16 juin 1999
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par
lettres en date du 16 juin 1999, le texte de la décision rendue par le Conseil
constitutionnel, en application de l'article 54 de la Constitution, concernant
la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ainsi que le texte
de la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité
à la Constitution de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité
routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de
transport public de voyageurs.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au
Journal
officiel
, édition des Lois et décrets.
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