Séance du 16 juin 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances
sonores aéroportuaires (n° 358, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 430 et distribué.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
en nouvelle lecture, tendant à limiter les licenciements des salariés de plus
de cinquante ans (n° 390, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 431 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Blanc un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en
nouvelle lecture, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant
création des chèques-vacances (n° 402, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 432 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de résolution (n° 405, 1998-1999) présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement par M. Philippe Marini sur la proposition
de treizième directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit
des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition (n° E-598).
Le rapport sera imprimé sous le n° 434 et distribué.
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