Séance du 16 juin 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 17 juin 1999, à dix heures trente, à quinze heures et,
éventuellement, la nuit :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 291, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence
et les droits des victimes.
Rapport (n° 419, 1998-1999) de M. Charles Jolibois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 412, 1998-1999) de M. Louis de Broissia, fait au nom de la commission
des affaires culturelles.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant création de
l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (n° 358,
1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (n°
390, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant
l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances
(n° 402, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 1999, à dix-sept
heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget 1997
(AN, n° 1277).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 1999, à dix-sept
heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 juin
1999, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi portant diverses mesures d'urgence à la chasse (n° 408, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 juin 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 260, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 22 juin 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 juin 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON