Séance du 17 juin 1999
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits
des victimes.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 26
tendant à rédiger autrement l'intitulé de la section 1, avant l'article 10.
Section 1
Dispositions relatives au juge de la détention provisoire