Séance du 20 octobre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidature à la délégation du Sénat pour l'Union européenne
(p.
1
).
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
3.
Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne
(p.
3
).
4.
Rappel au règlement
(p.
4
).
M. Michel Duffour, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice.
5.
Action publique en matière pénale. -
Discussion d'un projet de loi (p.
5
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché,
président de la commission des lois ; Hubert Haenel, Robert Bret, Gérard
Delfau, Mme Dinah Derycke, MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Bonnet, Patrice
Gélard.
Renvoi de la suite de la discussion.
6.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
6
).
7.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
7
).
8.
Transmission d'un projet de loi
(p.
8
).
9.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
9
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
10
).
11.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
11
).
12.
Ordre du jour
(p.
12
).