Séance du 27 octobre 1999
ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Suite de la discussion
et adoption d'une proposition de loi déclarée d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses mesures relatives à
l'organisation d'activités physiques et sportives.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux sociétés sportives
à statut particulier
Article 1er