Séance du 27 octobre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail (n°
22, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 30 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement
et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jean Faure, visant
à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de
secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique
d'une activité sportive ou de loisir (n° 267, 1998-1999.)
Le rapport sera imprimé sous le n° 31 et distribué.12