Séance du 3 novembre 1999
RÉDUCTION NÉGOCIÉE
DU TEMPS DE TRAVAIL
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du
temps de travail.
Nous passons à la discussion des articles.
Articles additionnels avant l'article 1er