Séance du 4 novembre 1999
M. le président. La parole est à M. François.
M. Philippe François. Ma question est toute simple : nous sommes nombreux à nous réjouir du résultat du sommet qui s'est tenu à Nîmes entre le gouvernement français et le gouvernement italien à propos de la remise en état du tunnel du Mont-Blanc, et notamment de la liaison du TGV Lyon-Turin, qui devrait être réalisée vers 2013.
Je remercie M. Besson de répondre à ma question ; je connais toutes ses compétences en la matière ; aussi, je me réjouis par avance des éléments qu'il va nous apporter.
Je serais heureux de connaître l'opinion du Gouvernement sur les délais, les perspectives et les moyens employés pour la remise en état du tunnel du Mont-Blanc, et la réalisation des mesures nécessaires à la sécurité des usagers.
Il est une autre question qui nous préoccupe et qui n'a pas été évoquée à Nîmes, c'est celle du désengorgement des Alpes du Sud. Vous le savez, les Italiens sont allés très loin dans la perspective éventuelle d'une liaison sud Italie - sud France - Espagne - Portugal, qui désengorgerait toute cette région et faciliterait les échanges entre l'Italie et la France.
Les Italiens attendent avec une certaine impatience de savoir quelle est l'intention du gouvernement français dans l'hypothèse de la réalisation d'un tunnel sous le Mercantour, qui faciliterait la liaison entre le Piémont, le Val d'Aoste, la Vénétie et le Midi de la France. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Gayssot, qui présente en ce moment même son budget à l'Assemblée nationale et qui m'a donc demandé de le suppléer.
Bien évidemment, après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, mais plus généralement après les choix prioritaires qui ont été faits par le Gouvernement en faveur du ferroviaire, priorité est donnée aux améliorations des itinéraires ferroviaires existants. Des décisions ont d'ores et déjà été prises par les ministres des transports italien et français.
L'heure est aussi à l'accélération de nouveaux projets, pour lesquels la priorité est donnée aux marchandises sur les voyageurs. Je me permets de vous donner cette indication dans la mesure où vous avez parlé de TGV. C'est une ligne nouvelle ; la dominante devrait être les marchandises.
Lors du dernier sommet franco-italien des 23 et 24 septembre auquel vous faites allusion, il a été décidé - c'est donc une décision franco-italienne - de mettre en place dès cet automne une nouvelle commission intergouvernementale chargée de faire des propositions d'amélioration de l'ensemble des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud.
A ce titre, deux priorités seront examinées : non seulement la mise en sécurité du tunnel de Tende, qui répond, je crois, à une forte attente des élus locaux du département des Alpes-Maritimes, mais également l'exploration de l'idée avancée par les élus du département voisin des Hautes-Alpes concernant une éventuelle liaison ferroviaire par Montgenèvre.
Cela veut bien dire, monsieur le sénateur, que la priorité n'est pas à la création d'un nouveau percement routier. S'agissant notamment de la Lombarde, puisque c'est d'elle que vous me parliez, elle n'est pas prévue dans le schéma de services des transports qui est en cours d'études. Dans l'hypothèse où elle serait retenue, elle ne serait réalisée qu'à plus long terme.
En conclusion, l'essentiel à retenir est que M. Gayssot - et il souhaite que je sois insistant sur ce point - a élaboré, pour le compte du gouvernement français, un mémorandum sur l'ensemble des question des traversées alpines en Europe. Ce mémorandum, qui a déjà été évoqué le 6 octobre au dernier Conseil européen des ministres des transports, sera repris, travaillé et approfondi dès le prochain Conseil européen des ministres des transports.
Je crois que ce sont là des éléments pour que ce problème soit effectivement traité dans sa globalité, priorité étant donnée, sur les bases que je viens d'indiquer, aux transports ferroviaires. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
VOYAGE DU PREMIER MINISTRE AUX ANTILLES