Séance du 4 novembre 1999
(précédemment réservé)
M. le président.
Par amendement n° 147, M. Souvet, au nom de la commission, propose de
supprimer le chapitre XI et son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Souvet,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 147, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, cette division et son intitulé sont supprimés.
Chapitre XII
Bilan pour l'emploi
Article 20