Séance du 24 novembre 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires économiques et du Plan a proposé
des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame MM. François
Gerbaud et Bernard Joly, membres titulaires, et MM. Léon Fatous et Georges
Gruillot, membres suppléants du Conseil national des transports.
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