Séance du 1er décembre 1999
SCRUTIN POUR L'ÉLECTION
D'UN JUGE SUPPLÉANT DE LA COUR
DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président.
L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la
Cour de justice de la République, en remplacement de M. Claude Saunier, devenu
juge titulaire.
Je rappelle que, en application de l'article 1er de la loi organique n°
93-1252 du 23 novembre 1993, la majorité absolue des suffrages exprimés est
requise pour cette élection.
Conformément à l'article 61 du règlement, ce scrutin aura lieu dans la salle
des conférences, où des bulletins de vote sont à la disposition de nos
collègues.
Je rappelle aussi que le juge nouvellement élu sera immédiatement appelé à
prêter serment devant le Sénat.
Je prie M. Yvon Collin, secrétaire du Sénat, de bien vouloir présider le
bureau de vote.
Il va être procédé au tirage au sort de deux scrutateurs titulaires et d'un
scrutateur suppléant qui opéreront le dépouillement du scrutin pour l'élection
d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
(Le tirage au sort a lieu.)
M. le président.
Le tirage au sort a désigné :
Scrutateurs titulaires : Mme Marie-Claude Beaudeau et M. André Dulait.
Scrutateur suppléant : Mme Gisèle Printz.
Le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la
République est ouvert.
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