Séance du 1er décembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Descours un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2000, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture (n° 105, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 106 et distribué.
J'ai reçu de M. James Bordas, rapporteur pour le Sénat, un rapport, fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses
mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives.
Le rapport sera imprimé sous le n° 108 et distribué.
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