Séance du 3 décembre 1999
Sur ces crédits, la parole est à M. Lefebvre.
M. Pierre Lefebvre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir brièvement sur les crédits de l'équipement et sur la supression programmée de 385 postes, donts 154 emplois titulaires.
J'ai bien entendu, monsieur le ministre, l'appréciation qu'il convient de porter sur cette réduction de personnel au regard de l'évolution des effectifs, en régression constante depuis plusieurs années au rythme annuel de 1 000 postes.
Si nous apprécions à leur juste mesure les efforts que vous consentez pour infléchir cette tendance, amorcée depuis 1983 et aggravée par les gouvernements de droite, en particulier par le dernier, il me semble cependant important d'attirer votre attention sur les inquiétudes qu'elle suscite, tant chez les usagers et les élus que chez les salariés.
Chacun d'entre nous a pu parcourir une récente étude, menée auprès de plus de 2 000 communes, qui fait apparaître clairement, d'une part, la satisfaction manifeste du service public de l'équipement, apprécié pour ses compétences techniques et administratives, sa connaissance du territoire, sa disponibilité et la régularité de ses délais d'intervention, et, d'autre part, les fortes attentes émanant des maires, notamment des élus ruraux, qui constatent les effets de la baisse des moyens et des effectifs, tout en souhaitant toutefois, ce qui est rassurant, rester fidèles aux services de l'équipement plutôt que de confier telle ou telle intervention à un opérateur privé.
Il s'est avéré, en effet, que, globalement, les demandes adressées aux services déconcentrés de l'équipement, étaient de plus en plus nombreuses et de plus en plus exigeantes et que, par ailleurs, la capacité d'y répondre stagnait, voire régressait, faute de personnel dans les DDE.
J'ai moi-même rencontré les principales organisations représentatives des personnels de l'équipement. Si elles reconnaissent les améliorations au niveau du traitement salarial, elles craignent de voir le bon exercice de leurs missions compromis par les suppressions de postes.
Loin de défendre je ne sais quel intérêt corporatiste, il s'agit, pour ces personnels, de disposer de façon durable de moyens à même d'assurer la sécurité des routes et des voies navigables, mais également d'améliorer la fluidité du trafic.
Dans le département du Nord, on a fait état de plusieurs accidents graves sur le domaine des voies navigables, qui, semble-t-il, auraient pu être évités avec la présence d'agents relevant des services de l'équipement.
Aussi est-il difficile d'accepter que la suppression de près de 400 emplois remette en cause la qualité et la continuité des missions exercées au plus près du terrain.
Enfin, notre groupe souhaite vivement, monsieur le ministre, que dans la prochaine loi de finances soit envisagée une stabilisation, voire une création nette, des emplois dans un secteur qui concerne la vie quotidienne de tous les citoyens et qui vient de faire, après d'autres occasions, la démonstration de sa compétence et de son dévouement à la cause publique. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, j'ai exposé dans mon propos l'opinion du membre du Gouvernement que je suis sur cette situation. Comme vous, je considère que la qualité, tant de l'activité des agents de l'équipement que des services rendus pour l'entretien, l'exploitation et la sécurité est absolument indéniable et reconnue.
L'évolution depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement est, comme vous l'avez noté, assez significative : en effet, dans ce ministère, la réduction des effectifs est six fois moindre que ce qu'elle était depuis plusieurs années. Les choses vont donc plutôt dans le bon sens.
Par ailleurs, j'ai annoncé que, dans la vingtaine de départements particulièrement concernés par la viabilité hivernale ou sinistrés par les inondations, les effectifs affectés à l'entretien et à l'exploitation qui ont déjà été particulièrement touchés par des réductions ne seraient pas diminués.
J'ai bien noté votre intervention, monsieur le sénateur. Je me souviens d'ailleurs que, l'année dernière, vous étiez également intervenu avec force sur ce sujet. (Sourires.)
Vous pouvez déjà constater l'effort fait par le Gouvernement. Soyez assuré que je m'emploierai à traduire dans les prochains budgets cette évolution différente par rapport à ce qui prévalait au cours des décennies antérieures.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.
« Titre IV : 2 566 390 791 francs. »