Séance du 3 décembre 1999
NOMINATION À UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation a proposé une candidature pour un organisme
extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Philippe
Lachenaud membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et
de la recherche.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt-deux heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures vingt, est reprise à vingt-deux heures
quarante-cinq.)