Séance du 3 décembre 1999
M. le président. « Art. 70 quater . - Le Gouvernement déposera, avant le 30 juin 2000, un rapport au Parlement concernant l'institution d'un fonds de péréquation des recettes fiscales engendrées par la plate-forme aéroportuaire d'Orly, visant notamment à accorder des compensations financières aux communes voisines de l'aéroport pour compenser les nuisances sonores et les contraintes d'urbanisme subies par celles-ci. »
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'article 70 quater .
(L'article 70 quater est adopté.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget annexe de l'aviation civile et figurant aux articles 42 et 43.
Services votés
M. le président.
« Crédits : 7 781 174 150 francs. »
M. Auguste Cazalet.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Cazalet.
M. Auguste Cazalet.
Comme l'a indiqué M. le rapporteur spécial, la commission des finances a
décidé de rejeter les crédits du budget annexe de l'aviation civile pour 2000,
ce qui nous conduit à voter les crédits des services votés ouverts à l'article
42, mais à rejeter les crédits des mesures nouvelles ouverts à l'article 43.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits ouverts à l'article 42 au titre des services
votés.
(Ces crédits sont adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 1 479 420 000 francs ;
« II. - Crédits : 936 558 205 francs. »
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits ouverts à
l'article 43, au titre des mesures nouvelles.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le transport aérien, la météorologie et le budget annexe de
l'aviation civile.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la conférence des présidents a
prévu au plus juste les temps consacrés à chaque budget. Compte tenu du retard
que nous sommes en train de prendre et de l'importance du budget qu'il nous
reste examiner ce soir, nous ne pourrons pas reprendre nos travaux, tout à
l'heure, à dix-heures, comme prévu.
Je souhaite néanmoins que la prochaine séance s'ouvre au plus tard à onze
heures, car deux projets de budget importants doivent être examinés et il n'y
aura pas, demain, de vol de nuit !
(Sourires.)
Si les passagers du présent vol ne seront pas là demain, l'équipage, lui, sera
présent !
Je lance donc un appel à concision.
IV. - MER