Séance du 7 décembre 1999
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.
« Titre IV : 6 121 105 900 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 1 607 450 000 francs ;
« Crédits de paiement : 1 158 870 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 7 383 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 2 113 280 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
J'appelle en discussion l'article 68, qui est rattaché pour son examen aux
crédits concernant l'économie, les finances et l'industrie.
Economie, finances et industrie
Article 68