Séance du 7 décembre 1999






RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu une lettre par laquelle M. Pierre Laffitte déclare retirer la proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logicels libres (n° 495, 1998-1999) qu'il avait déposée avec plusieurs de ses collègues le 20 septembre 1999.
Acte est donné de ce retrait.

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