Séance du 9 décembre 1999
M. le président. La parole est à M. Bonnet.
M. Christian Bonnet. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, la Bretagne profonde connaît aujourd'hui une crise avicole et porcine qui revêt la dimension d'un véritable drame humain.
Ce drame pose un problème social, mais aussi un problème d'aménagement du territoire, voire d'ordre public.
Le Gouvernement a pris, cette semaine, des mesures d'urgence en faveur des plus démunis qui se traduisent par un relèvement des minima sociaux et un effacement des dettes fiscales.
Des milliers d'éleveurs sont en situation d'extrême difficulté.
M. Roland du Luart. C'est vrai.
M. Christian Bonnet. De par leur activité, ils ne bénéficient pas des minima sociaux et sont couverts de dettes.
Je formulerai trois questions simples.
Estimez-vous, monsieur le ministre, que les mesures que vous avez annoncées, il y a moins d'une heure, aux organisations professionnelles sont suffisantes ? J'imagine que votre réponse sera affirmative. (Sourires.)
S'agissant d'un dispositif d'urgence, êtes-vous à même d'en faire assurer, par vos services, l'application dans des délais de nature à éviter les conséquences redoutables découlant de situations de désespérance ?
Au-delà de ces aides ponctuelles, le Gouvernement entend-il accompagner la nécessaire adaptation de l'aviculture bretonne pour répondre à la détresse des agriculteurs et à l'angoisse des salariés de la filière ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, compte tenu du temps de parole qui m'est imparti, je donnerai plus de détails tout à l'heure.
Il est vrai que l'agriculture bretonne connaît actuellement une crise sans précédent due à la conjonction de facteurs conjoncturels, tels que la crise du porc, celle de l'aviculture et celle de la production légumière, qu'il ne faut pas oublier, mais aussi à des facteurs plus structurels. Ces productions très exportatrices sont très fragiles face à une concurrence internationale de plus en plus vive. Par ailleurs, la Bretagne est tout particulièrement frappée par une crise environnementale, comme vous le savez.
Cette crise, qui ne concerne pas que cette région mais qui s'y concentre particulièrement, crée, vous avez raison de le dire, des situations de désespoir et engendre des drames liés notamment à des situations de surendettement parfaitement insupportables.
Pour bien prendre la mesure de cette crise, j'ai voulu rencontrer les organisations professionnelles, à Rennes, lundi dernier, et le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif un peu particulier et exceptionnel, sous l'égide d'un chargé de mission, M. Gérondeau, placé auprès du préfet de région.
Sa première mission consiste à finaliser les mesures d'urgence que je viens d'annoncer aux organisations professionnelles.
La deuxième mission de M. Gérondeau sera de tester, avec les organisations professionnelles, des mesures de caractère fiscal et social, notamment sur les abandons de créances et l'extension aux individus de mesures en vigueur pour les sociétés. Ce sont des mesures que nous étudions, et qui seront soumises au Parlement le plus rapidement possible, en tout cas pour les revenus de l'an 2000.
Notre responsabilité à tous, Gouvernement, Etat et élus, c'est de dire à ces agriculteurs qu'au-delà des crises conjoncturelles, il faut agir dans le moyen et dans le long terme pour que l'agriculture bretonne s'adapte.
J'ai confiance dans les résultats de cette mission, à la fois parce que je connais les capacités de M. Gérondeau, mais aussi parce que les collectivités locales, les quatre conseils généraux et la région - M. de Rohan peut en témoigner - ont d'ores et déjà manifesté leur volonté de travailler en commun accord avec le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen et sur certaines travées du RDSE.)
MESURES EN FAVEUR DES EXCLUS