Séance du 9 décembre 1999
M. le président. La parole est à M. Pelletier.
M. Jacques Pelletier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Monsieur le secrétaire d'Etat, les négociations sur l'Organisation mondiale du commerce ont donc échoué avant même d'avoir commencé.
Nous sommes partagés entre deux attitudes : le regret, parce qu'il est tout à fait nécessaire d'avoir, sur le plan mondial, une régulation des marchés, et le soulagement car, si un accord avait été trouvé, il aurait sûrement été conclu au détriment de l'agriculture européenne et par là même française.
Mieux vaut donc pas d'accord qu'un mauvais accord. Cela dit, les négociations vont reprendre.
Nous aimerions donc savoir comment l'Union européenne compte aborder ces nouvelles négociations, notamment pour ce qui concerne deux grands sujets qui doivent être traités.
Il s'agit, en premier lieu, de la compétition Union européenne - Etats-Unis, spécialement sur la culture et l'agriculture.
Il paraît singulier, voire incroyable que les Etats-Unis veuillent faire supprimer les subventions aux exportations agricoles de l'Union européenne alors qu'ils subventionnent les leurs, certes différemment, mais d'un montant au moins égal. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Paul Raoult et Mme Marie-Claude Beaudeau. C'est vrai !
M. Jacques Pelletier. Il s'agit, en second lieu, de la nécessité d'associer les pays émergents et les pays les moins avancés.
Nous avons constaté, à Seattle, une révolte de ces pays qui souhaitent, très justement, devenir partie prenante de ces négociations. Il est vrai qu'une mondialisation des échanges sans régulation accentue les différences entre les pays riches et les pays pauvres, de même qu'entre les riches et les pauvres d'un même pays.
Nous avons, avec bon nombre de ces nations, des liens historiques et affectifs qui devraient nous permettre, si nous parvenons à nous entendre préalablement, de jouer un rôle déterminant dans les futures négociations.
Envisagez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, en liaison avec nos partenaires de l'Union européenne, des contacts avec ces pays pour éviter que les prochaines négociations n'aboutissent à une impasse préjudiciable à tout le monde ?
Je vous serais reconnaissant des précisions que vous pourrez apporter sur les deux points que je viens d'évoquer. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question.
Sur un plan général, vous le savez, nous n'étions pas disposés à un mauvais accord. Mais je voudrais nuancer l'idée que, s'il y avait eu accord, il aurait été au détriment de l'agriculture française.
D'abord, s'il y avait eu accord, il aurait dû, selon nous, être conforme au mandat du Conseil européen.
Ensuite, je ne veux pas laisser entendre que l'agriculture était le seul point d'achoppement des négociations.
Or, même si un équilibre avait été trouvé sur ce point, il y aurait eu, en l'état des travaux, d'autres difficultés, en particulier sur l'environnement ou la mise en oeuvre des accords de Marrakech.
Pour l'avenir, s'agissant de la culture, il est clair qu'elle ne sera pas un objet de négociations à l'OMC, à Seattle comme à Genève.
Sur l'agriculture, les discussions vont reprendre conformément à l'article 20 de l'accord agricole de Marrakech, mais sans calendrier ni programme de négociations précis, j'y insiste.
Sur les pays émergents et les moins avancés, je l'ai dit ce matin devant la délégation de l'Union européenne à l'Assemblée nationale avec Pascal Lamy, il faut, après Seattle, lancer des travaux sur le fonctionnement de l'OMC, qui est perfectible.
Je signale que, dans les fameuses green-rooms de Seattle, les pays en voie de développement, les PVD, étaient représentés : le Maroc, l'Inde, l'Afrique du Sud, par exemple, mais pas tous. C'est donc un problème que les PVD doivent aussi examiner entre eux.
Il ne faudra pas oublier pour autant de prendre les décisions budgétaires qui auraient dû l'être à Seattle sur l'assistance technique aux pays les moins avancés.
Enfin, vous savez que les demandes des PVD sur la mise en oeuvre n'ont pu être satisfaites à Seattle ; il faut dorénavant leur donner une place à Genève. C'est un préalable. Si nous n'y parvenons pas, je crois que nous irons dans les mêmes ornières.
C'est une des conditions de l'acceptation par la majorité des membres de l'OMC du lancement d'un nouveau cycle de négociations.
L'Union européenne, la France en particulier, entend bien, dès maintenant, prendre les contacts avec ces pays pour qu'ils se sentent à la fois légitimes, considérés, et qu'ils aient la perspective de partager la croissance mondiale comme ils le méritent. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
VOLET HUMANITAIRE DE LA GUERRE
EN TCHÉTCHÉNIE