Séance du 9 décembre 1999
M. le président. La parole est à M. Trémel.
M. Pierre-Yvon Trémel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, vous avez déjà évoqué, à l'instant, en réponse à une question de notre collègue M. Bonnet, la situation de notre agriculture.
Au cours de ces derniers jours, des manifestations d'agriculteurs, en Bretagne et à Paris, ont en effet révélé un très profond malaise.
MM. Josselin de Rohan et Alain Gérard. C'est le moins qu'on puisse dire !
M. Pierre-Yvon Trémel. Lors d'une manifestation à Saint-Brieuc, on a même pu assister à des agressions inadmissibles sur des biens publics et sur la personne même de notre collègue Claude Saunier, sénateur-maire, à qui nous voulons présenter, ici, l'expression de notre soutien et de notre amitié. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
Plusieurs secteurs de production, en Bretagne comme sur l'ensemble du territoire, subissent simultanément des crises d'une ampleur jamais connue : ce qui est le cas pour le porc, les volailles, les oeufs, les fruits et légumes.
Plus d'un tiers des agriculteurs dans les Côtes-d'Armor, par exemple, sont aujourd'hui dans une situation financière dramatique, et nombreux sont les états de faillite.
Monsieur le ministre, vous avez déjà pris, depuis un an, des décisions visant à atténuer les problèmes rencontrés.
Face à la gravité de la crise, une solidarité doit s'organiser rapidement...
M. Dominique Leclerc. La cagnotte !
M. Pierre-Yvon Trémel. ... sous la forme d'aides importantes et bien ciblées afin de soutenir les exploitants les plus en difficulté.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les orientations et les mesures que vous entendez prendre pour faire face à cette crise sans précédent...
Plusieurs sénateurs du RPR. La cagnotte !
M. Pierre-Yvon Trémel. ... et accompagner les mutations nécessaires, afin de voir se développer dans notre pays...
Plusieurs sénateurs du RPR. La cagnotte !
M. Pierre-Yvon Trémel. ... une agriculture et une industrie agroalimentaire plus productrices de valeur ajoutée, une agriculture respectueuse de l'environnement et une agriculture réconciliée avec la société et son territoire. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, j'ai parlé tout à l'heure, en réponse à M. Bonnet, du dispositif global à court, moyen et long termes que nous mettons en oeuvre pour la Bretagne.
Je vais maintenant revenir en détail sur les mesures d'urgence qui viennent d'être arrêtées, voilà quelques instants, et dont vous êtes donc, mesdames, messieurs les sénateurs, les premiers destinataires.
Je précise tout de suite que ce sont des mesures de caractère national qui visent à venir en aide à deux secteurs en difficulté : le secteur de la production porcine et le secteur de l'aviculture. Bien entendu, comme la Bretagne est la région de France où sont concentrées le plus grand nombre de ces productions, c'est elle qui sera la plus directement bénéficiaire de ces aides, mais toutes les régions seront concernées. Je tiens à apporter cette précision pour que les choses soient claires.
Ce sont des mesures d'un montant de 165 millions de francs que j'annonce aujourd'hui. Elles viennent s'ajouter aux 50 millions de francs que j'ai débloqués voilà quelques semaines pour la restructuration du secteur avicole. Au total, c'est donc une aide de 215 millions de francs que l'Etat consentira pour ces agriculteurs les plus en difficulté.
Ces mesures sont d'ordre financier et social, comme vous l'avez souhaité. Elles seront ciblées sur les agriculteurs les plus surendettés ; leur attribution sera donc soumise à un plafond.
De l'octroi de ces aides, nous attendons un double effet de levier : d'abord, du côté des créanciers, dont nous escomptons des abandons de créances ; ensuite, du côté des collectivités locales qui prendront le relais. Si M. de Rohan s'est engagé sur des aides à long terme pour venir en aide à la restructuration, je crois pouvoir dire que les conseils généraux des quatre départements bretons se sont engagés sur des aides à caractère social pour amplifier les aides de l'Etat.
Enfin, monsieur Trémel, moi aussi, je condamne de la manière la plus véhémente les actions de violence.
Je tiens à dire de façon solennelle devant la Haute Assemblée que les aides d'aujourd'hui ne sont pas le résultat des violences d'hier. Les aides dont je vous parle étaient à l'étude depuis plusieurs semaines. En revanche, la violence a bien failli provoquer l'annulation de ces aides. En effet, il n'est pas question d'agir sous la pression de la violence. Non seulement celle-ci est inadmissible en démocratie mais, en outre, elle porte atteinte à l'image des agriculteurs et risque de les couper de l'opinion alors qu'ils ont tellement besoin de la solidarité de cette dernière.
Je tiens, moi aussi, à assurer de ma totale solidarité les élus, et notamment le sénateur-maire de Saint-Brieuc, qui ont été victimes de ces violences. (Très bien et applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'Union centriste.)
CRISE AGRICOLE EN BRETAGNE