Séance du 9 décembre 1999
M. le président. Par amendement n° II-20, MM. Delong, François et Gaillard proposent d'insérer, après l'article 64 bis , un article additionnel ainsi rédigé :
« Le Gouvernement présente chaque année, en annexe du projet de loi de finances, un état retraçant les crédits qui concourent aux actions en faveur de la forêt. »
La parole est à M. Delong.
M. Jacques-Richard Delong. Comme vous pouvez le constater, cet amendement est d'une rédaction particulièrement courte et précise. Il tend à ce que le Gouvernement présente chaque année, en annexe du projet de loi de finances, un état retraçant les crédits qui concourent aux actions en faveur de la forêt.
Les communes, en général, ont en effet un budget forestier distinct de leur budget global. Pourquoi l'ensemble du budget ne nous permettrait-il pas de suivre de très près l'effort considérable, il faut bien le reconnaître, qui est effectué en faveur de la forêt ?
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. La commission est favorable à cet amendement, qui vise à demander au Gouvernement ce que l'on appelle un « jaune budgétaire » sur les crédits affectés aux actions en faveur de la forêt.
Cette initiative est tout à fait bienvenue. Elle permettra d'exercer une surveillance accrue sur les crédits destinés à la forêt, à la suite notamment de la suppression du Fonds forestier national et de la budgétisation intégrale des anciennes dépenses.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Votre proposition, monsieur Delong, est pertinente et intelligente. Toutefois, puisque nous allons, l'année prochaine, débattre du projet de loi relatif à la forêt et réfléchir ensemble à la façon d'associer le Parlement à la définition et au suivi de la politique forestière, je vous demande de retirer cet amendement, dont nous reparlerons à cette occasion.
M. le président. Monsieur Delong, acceptez-vous de retirer votre amendement ?
M. Jacques-Richard Delong. Monsieur le ministre, étant donné que je suis une exception de ce côté-ci de l'hémicycle - exception qui confirme la règle - puisque je voterai le budget de l'agriculture - je regrette de ne pouvoir y ajouter : « et de la forêt ! » - j'accepte de retirer cet amendement, sous réserve de l'engagement que vous avez pris, monsieur le ministre, que nous en reparlerons à l'occasion de l'examen de la future loi forestière.
J'aimerais que nous reparlions également, à cette occasion, de ma proposition de boiser un million d'hectares supplémentaires. Vous n'y avez pas fait allusion tout à l'heure, mais je suis certain qu'il s'agit d'un oubli et non d'une disparition.
M. le président. L'amendement n° II-20 est retiré.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'agriculture et la pêche.
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