Séance du 9 décembre 1999
Je suis saisi de trois amendements déposés par M. Goulet.
L'amendement n° II-33 tend à réduire les crédits du titre IV de 1 278 200 francs et, en conséquence, à porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 155 212 907 francs.
L'amendement n° II-34 vise à réduire les crédits du titre IV de moins 18 280 000 francs et à majorer ces crédits de moins 18 280 000 francs.
L'amendement n° II-35 a pour objet de réduire ces crédits de 29 280 000 francs et à majorer ces crédits de 29 280 000 francs.
Ces trois amendements ont déjà été présentés par leur auteur.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial. La commission n'ayant pas été saisie de ces amendements ne peut, par conséquent, émettre d'avis. Je rappelle cependant que la commission des finances a recommandé l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères.
Pour ce qui est de l'amendement n° II-33, la commission ne serait pas favorable à la réduction des crédits concernant les langues vivantes. Peut-être que, s'agissant des conditions de travail des élus au Conseil de l'Europe, ce problème pourrait être examiné...
M. Guy Penne, rapporteur pour avis. Ailleurs !
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial. ...ailleurs ou à l'occasion de la discussion du prochain budget.
En ce qui concerne les amendements n°s II-34 et II-35, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement, puisque ce sont des problèmes de nomenclature.
M. le président. Quel est donc l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s II-33, II-34 et II-35 ?
M. Charles Josselin, ministre délégué. Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements.
M. le président. Quel est maintenant l'avis de la commission sur les amendements n°s II-34 et II-35 ?
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial. La commission se range à l'avis du Gouvernement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-33, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-34, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-35, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président. «Titre V. - Autorisations de programme : 478 000 000 francs ;