Séance du 10 décembre 1999
CONTESTATION DE L'ÉLECTION
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE D'UN SÉNATEUR
M. le président.
M. le président a été informé par lettre en date du 10 décembre 1999 du
Conseil constitutionnel que l'élection à l'Assemblée nationale de M. Michel
Charzat a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Jusqu'à
la décision du Conseil constitutionnel, M. Michel Charzat ne pourra pas
participer aux travaux du Sénat, conformément à l'article LO 137 du code
électoral.
La vacance du siège de notre collègue ne sera proclamée, le cas échéant,
qu'après la décision du Conseil constitutionnel confirmant son élection à
l'Assemblée nationale. Dans le cas contraire, son mandat de sénateur
recouvrerait la plénitude de ses effets.
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