Séance du 11 décembre 1999








(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 797 520 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Ces crédits ne sont pas adoptés.)

ÉTAT C
services du premier ministre
I. - Services généraux

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 246 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 194 630 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.