Séance du 12 décembre 1999






LOI DE FINANCES POUR 2000

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2000 (n° 88, 1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 89 (1999-2000).]

Education nationale,
recherche et technologie (suite)

I. - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE