Séance du 15 décembre 1999
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
A la demande du Gouvernement, la commission des lois propose que l'ordre du
jour de la séance mensuelle réservée de demain, jeudi 16 décembre, soit modifié
et s'établisse comme suit :
A neuf heures trente :
- Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi relative au
remboursement des frais de secours.
- Proposition de loi modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité
française.
- Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à
renforcer le dispositif pénal à l'encontre des sectes.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Conclusions de la commission des affaires sociales sur les propositions de
loi tendant à favoriser le partenariat social pour le développement de
l'actionnariat salarié.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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