Séance du 16 décembre 1999
M. le président. La parole est à M. Mahéas.
M. Jacques Mahéas. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Le comité interministériel des villes, qui s'est tenu le 14 décembre 1999, a défini les principes et les modalités de mise en oeuvre du plan gouvernemental de rénovation urbaine et de solidarité, plan annoncé par le Premier ministre à Strasbourg, le 27 septembre dernier.
Les mesures décidées s'inscrivent dans la cohérence d'ensemble de la politique urbaine menée par ce gouvernement depuis 1997. Cette politique de la ville, volontaire et ambitieuse, repose sur des axes prioritaires bien définis : l'emploi, la restructuration urbaine, la sécurité et l'éducation. Elle n'hésite pas à se doter de moyens à la hauteur de ses besoins, l'effort public global en faveur de la ville étant passé de 21 milliards de francs en 1997 à 35 milliards de francs prévus pour 2000.
M. Alain Gournac. Et voilà la brosse à reluire !
M. Jacques Mahéas. Je salue là une répartition des fruits de la croissance qui ne s'arrête pas aux frontières des quartiers sensibles.
Faute de temps, je ne parlerai que de la restructuration urbaine et d'emploi.
Tout d'abord, changer le visage des banlieues passe par la transformation de certains quartiers qui doivent être mieux associés au développement de leur agglomération et reconquérir une image positive. C'est l'enjeu du programme national de renouvellement urbain, engageant la solidarité nationale autour de cinquante grands projets de ville, pour les sites dont la requalification nécessite des moyens exceptionnels, et de trente opérations de renouvellement urbain. D'autres mesures visent à favoriser la réhabilitation des copropriétés dégradées.
M. Hilaire Flandre. C'est quoi, la question ?
M. Jacques Mahéas. Je me réjouis de l'ensemble de ce dispositif. Les opérations de démolition-reconstruction devront toutefois être menées avec discernement, afin de ne pas déplacer les difficultés d'un quartier dégradé vers un quartier qui pourrait ainsi le devenir.
M. le président. Posez votre question, s'il vous plait !
M. Jacques Mahéas. Une minute ! (Protestations sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
Par ailleurs, une politique de la ville solidaire ne se conçoit pas sans un volet emploi significatif.
Je souhaiterais néanmoins, madame la ministre, que vous nous apportiez des précisions sur trois points.
Comment, dans un souci d'équilibre social, le Gouvernement entend-il imposer des logements sociaux aux municipalités qui n'en possèdent pas ou peu ?
Comment comptez-vous renforcer l'accès à l'emploi pour les habitants des quartiers sensibles ?
M. le président. Monsieur Mahéas, votre question !
M. Jacques Mahéas. Je termine !
Comment comptez-vous mettre fin au développement des pôles économiques, des pôles universitaires, des pôles culturels qui laissent, en particulier en région parisienne, des villes interstitielles importantes sans emploi et sans développement culturel ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Vous avez parlé pendant trois minutes treize : c'est excessif !
La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Ma réponse ne dépassera pas une minute et demie, car M. Jacques Mahéas a remarquablement décrit la politique de la ville menée par le Gouvernement. (Exclamations sur les travées du RPR et de l'Union centriste.) Nous rattraperons donc le temps perdu !
M. Mahéas a eu raison de rappeler que l'effort public global en faveur de la ville est passé de 21 milliards de francs, en 1997, à 35 milliards de francs prévus pour l'an 2000.
En effet, si la politique de la ville change de dimension, elle change aussi de mode d'appréhension : nous raisonnons désormais en termes de multicommunalité, d'intercommunalité, d'agglomération ; nous traitons non plus les quartiers pris indépendamment les uns des autres mais les quartiers reliés à la ville. Nous voulons reconstruire de véritables villes, avec des fonctions multiples et une mixité sociale, d'où l'importance que vous avez donnée à juste raison, monsieur le sénateur, au rééquilibrage en matière de logement, notamment de logement social.
Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain comprendra un volet relatif à l'équilibre des agglomérations, en prévoyant, notamment, un nombre minimum de logements sociaux dans toutes ces villes. Ce projet est soutenu par MM. Gayssot et Besson. Les lois Voynet et Chevènement définissent désormais des agglomérations qui nous ont permis de travailler au plan présenté par M. Bartolone. Ce plan comprend trois axes.
Le premier concerne les conditions de vie, avec les cinquante grands projets de ville dont vous avez parlé. Il convient - vous avez eu raison de le souligner - non pas de démolir pour démolir mais d'avoir une vision de la ville avec une mixité sociale et un lien avec le coeur de la ville.
Le deuxième axe est l'emploi. Nous allons intégrer dans les quartiers des permanences de l'ANPE pour mener des actions d'insertion et de formation ; les emplois-jeunes passeront de 15 % à 20 %.
Le troisième axe concerne les services publics. La fonction publique doit être plus présente dans ces quartiers. Je suis convaincue que la réflexion sur les 35 heures doit nous conduire à un Etat plus efficace, plus présent, à des services publics qui rendent des services à tous et qui soient plus proches des citoyens, notamment dans ces quartiers en difficulté.
Voilà très rapidement résumé quel sera ce plan, qui apportera 20 milliards de francs supplémentaires d'ici à 2006 à la politique de la ville autour, comme vous l'avez souligné, d'une politique ambitieuse et globale. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
TABLE RONDE DE MATIGNON SUR LA CORSE