Séance du 21 décembre 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Arthuis, pour explication de vote.
M. Jean Arthuis. Monsieur le président, mes chers collègues, comme l'a indiqué tout à l'heure M. Maman, les membres du groupe de l'Union centriste voteront cette proposition de loi dans l'enthousiasme.
Monsieur le président, je voudrais vous exprimer toute notre reconnaissance, car vous vous êtes saisi avec ardeur et détermination de ce dossier qu'avait ouvert votre prédécesseur, René Monory. Vous avez su faire aboutir rapidement ce grand projet, et nous nous en réjouissons.
Il faut aussi souligner que, sur la base de l'excellent rapport présenté par le président de la commission, M. Gouteyron, le Sénat, si j'ai bien compris, va voter unanimement cette proposition de loi. C'est une décision historique, d'une part, parce que nous allons la voter à l'unanimité, et, d'autre part, parce qu'elle nous donne enfin le moyen de communiquer avec l'ensemble des Français.
M. André Maman. Très bien !
M. Jean Arthuis. Cela va créer naturellement des exigences.
Pour que cette chaîne soit d'emblée une réussite, il est nécessaire de prendre appui sur les meilleurs professionnels. Vous l'avez fait, monsieur le président, avec le bureau, en faisant appel à des personnalités incontestables.
Il faudra aussi se doter de moyens financiers. Je ne doute pas que le bureau fera le nécessaire.
Il faudra persévérer pour mettre à la disposition de nos compatriotes des images significatives, traduisant la qualité du débat parlementaire, de l'oeuvre législative.
Il faudra persévérer aussi pour donner à la fonction de contrôle parlementaire les moyens dont elle a besoin.
M. André Maman. Très bien !
M. Jean Arthuis. Notre démocratie souffre, me semble-t-il, d'un déficit de volonté et manque des moyens logistiques pour mener à bien ses missions. Mais je ne doute pas que, sous votre autorité, monsieur le président, nous y parviendrons.
Cette chaîne de télévision, qui sera un éclairage sans précédent sur notre activité, constituera, je n'en doute pas, un bon levier pour redonner au Parlement, au Sénat en particulier, l'autorité qu'il mérite auprès de nos compatriotes.
C'est dans l'enthousiasme que nous allons voter cette proposition de loi. (Très bien ! et applaudissements.)
M. le président. Je vous remercie, monsieur Arthuis, des propos aimables que vous avez cru devoir m'adresser et auxquels, bien évidemment, j'ai été sensible.
C'est vrai, j'ai repris le dossier que m'a cédé M. Monory et je me suis efforcé de le mener à son terme dans le cadre d'une démarche bien républicaine.
Je me félicite que nous soyons aujourd'hui unanimes pour reconnaître que cet outil est indispensable à la communication du Sénat, afin de faire connaître et apprécier notre Haute Assemblée à l'extérieur.
J'ajouterai, monsieur Arthuis, que je partage un point important de votre intervention : la mission essentielle d'un Parlement est d'exercer un contrôle sur le Gouvernement.
M. René Trégouët. Très bien !
M. le président. Il faudra donc rapidement combler - vous m'avez souvent entendu le dire en commission des finances - le déficit de contrôle qui existe dans certains domaines.
La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Notre collègue M. Arthuis a parlé de vote historique. Je crois en effet que c'est notre esclavage audiovisuel qu'il s'agit en quelque sorte d'abolir aujourd'hui ! (Rires.)
Dieu garde le Parlement, monsieur le président !
M. Emmanuel Hamel. C'est bien de faire référence à Dieu !
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher.
M. Gérard Larcher. S'agissant de l'abolition de l'esclavage, notre assemblée a, voilà quelque temps, mené une réflexion et, si mes souvenirs sont exacts, Dieu n'était pas, pour Schoelcher, une référence quotidienne ! (Sourires.)
Quoi qu'il en soit, en cet instant, je voudrais surtout indiquer que c'est avec une profonde satisfaction que le groupe du Rassemblement pour la République s'apprête à voter la création de cette chaîne parlementaire, qui est l'aboutissement d'un long travail.
Je n'oublie pas que, au côté de René Monory, le président Chamant a joué un rôle très important à cet égard mais, monsieur le président, vous avez su apporter, avec Jacques Valade, l'impulsion qui a conduit au dépôt de cette proposition de loi. Dans le même temps, vous avez su amener le bureau de notre assemblée à une réflexion globale pour faire en sorte que cette chaîne parlementaire n'ait pas pour seule vocation de retransmettre des débats, parfois difficiles à « décoder » pour nos concitoyens, et qu'elle puisse aussi leur fournir les moyens de mieux comprendre la vie parlementaire et la vie démocratique.
Je salue donc ce grand moment de l'évolution technologique appliquée aux moyens de communication. Celle-ci nous a incités à développer, à travers ce nouveau vecteur, notre ouverture à un monde en mouvement.
Aux remerciements, que je vous adresse, monsieur le président, je tiens à associer notre ami Jacques Valade, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement et un retour rapide dans cet hémicycle.
Grâce aux éclaircissements qui ont été apportés, les doutes qui avaient été émis par nos collègues de l'Assemblée nationale - dont certains sont très proches de notre sensibilité - au regard du pluralisme et de la transparence de la gestion de cette chaîne ont pu être dissipés.
Le groupe du Rassemblement pour la République votera donc la présente proposition de loi, en se félicitant de l'unanimité qu'elle semble recueillir. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée à l'unanimité.)
M. le président. Etant à l'origine de cette proposition, je me permettrai, mes chers collègues, de clore ce débat en quelque mots.
Au terme de cette discussion à la fois dense et riche, je voudrais vous remercier très sincèrement d'avoir accepté, à l'unanimité, de conférer un socle légal à l'existence de la future chaîne parlementaire et civique.
Par ce vote, vous mettez un terme à un feuilleton vieux de huit ans. Le serpent de mer - le terme a été utilisé par l'un des intervenants - verra enfin le jour et je voudrais remercier chaleureusement le président Adrien Gouteyron d'avoir accepté de remplacer, au pied levé, notre ami le vice-président Jacques Valade, qui se remet d'un incident de santé et à qui je souhaite, en votre nom à tous, un prompt rétablissement.
Votre vote de ce soir est important, car cette unanimité constitue le témoignage d'une double confiance.
C'est, en premier lieu, le témoignage d'une confiance dans l'avenir du Parlement en général et du Sénat en particulier. Cette chaîne institutionnelle, qui sera régie par le double principe de l'impartialité et du pluralisme, aura pour mission de valoriser les travaux de notre assemblée, de faire vivre des débats de société, de mieux faire connaître les initiatives locales et de rapprocher les citoyens de leurs élus.
Ce vote exprime, en second lieu, votre confiance envers le président de cette chaîne, M. Jean-Pierre Elkabbach, qui est un grand professionnel et que le bureau du Sénat a « adoubé » à l'unanimité. Je pense que M. le questeur nous le confirmera.
M. François Autain. Tout à fait !
M. le président. Par cette nouvelle unanimité, nous lui apportons un encouragement dans sa tâche difficile et nous lui manifestons notre confiance dans sa capacité éprouvée de faire respecter - c'est sa mission essentielle - l'impartialité et le pluralisme.
Je voudrais enfin, mes chers collègues, vous adresser, au seuil de l'an 2000 et à l'orée du troisième millénaire, tous mes voeux de plénitude, d'épanouissement, de sérénité et d'excellente santé. (Applaudissements.)
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