Séance du 21 décembre 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de MM. Hubert Haenel, Robert Badinter, Pierre Fauchon, Lucien Lanier, Aymeri de Montesquiou et Xavier de Villepin un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union Européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 148 et distribué.10