Séance du 22 décembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Transmission d'un projet de loi
(p.
1
).
3.
Loi de finances rectificative pour 1999.
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
2
).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission
des finances ; Alain Lambert, président de la commission des finances ;
Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 3 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur général, Bernard Angels. -
Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de
loi.
4.
Communication
(p.
4
).
5.
Dépôt de rapports
(p.
5
).
6.
Ordre du jour
(p.
6
).