Séance du 19 janvier 2000
NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DU SÉNAT
Dans sa séance du mercredi 19 janvier 2000, le Sénat a nommé M. René Trégouët,
secrétaire du Sénat, en remplacement de M. Hubert Haenel, démissionnaire.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS DES CITOYENS DANS
LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 19 janvier 2000, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-présidente :
Mme Catherine Tasca.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
Mme Claudine Ledoux ;
-
au Sénat :
M. Jean-Paul Amoudry.
LISTE DES PRÉSENTS
DU MERCREDI 19 JANVIER 2000
Députés
Titulaires. -
Mme Catherine Tasca, Mme Claudine Ledoux, MM. François
Colcombet, Georges Tron, Emile Blessig, Patrice Carvalho.
Suppléante. -
Mme Christine Lazerges.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jacques Larché, Jean-Paul Amoudry, Patrice Gélard,
Jean-Pierre Schosteck, Paul Girod, Jacques Mahéas, Robert Bret.
Suppléants. -
MM. René Garrec, Daniel Hoeffel.
Excusé. -
M. Lucien Lanier.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON