Séance du 20 janvier 2000
M. le président. La parole est à M. Le Pensec.
M. Louis Le Pensec. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, deux catastrophes de nature différente ont causé d'immenses préjudices humains, patrimoniaux, économiques, écologiques et touristiques.
La tempête a dévasté des secteurs urbains, des territoires. La détresse est immense à l'heure où il faut panser les plaies, rebâtir, replanter. Notre groupe prendra toute sa part des travaux que notre assemblée consacrera à cette catastrophe naturelle.
Le naufrage de l' Erika , un navire au pavillon très complaisant et opaque, sans propriétaire connu à ce jour, qui a sept fois changé de nom, suscite écoeurement et légitime indignation sur la façade atlantique et bien au-delà.
Voilà reposée avec brutalité la question de la sécurité des transports par mer des produits dangereux et polluants.
Je sais que, pour le Premier ministre, pour Mme Voynet, pour M. Chevènement et pour vous, monsieur le ministre des transports, l'idée que la France et l'Europe seraient impuissantes face à ces drames de la mer est insupportable.
Le Gouvernement a indiqué ses intentions, pris date, et il y a consensus sur ce qu'il convient de faire.
Il convient d'abord d'exiger l'application intransigeante de règles existantes. Ministre de la mer en 1982, j'avais tiré les leçons du naufrage de l' Amoco Cadiz et bâti avec quatorze Etats d'Europe le mémorandum de Paris, qui permet aujourd'hui de contrôler et de retenir dans les ports les navires sous normes, lesquels font désormais l'objet d'un fichier.
Vous avez dit, monsieur le ministre, votre volonté d'aller au-delà.
Il importe ensuite d'édicter de nouvelles règles pour éloigner au maximum le risque. Les Américains ont su le faire en 1994. Leur dispositif est tellement dissuasif que jamais l' Erika ne se serait approché de leurs eaux.
Il faut aussi étendre la responsabilité de l'armateur à l'affréteur.
Certaines de ces mesures peuvent être d'application immédiate pour la France.
Pourriez-vous nous dire quelles avancées vous avez accomplies en ce domaine ?
Les autres mesures requièrent une mise en oeuvre européenne. C'est le niveau opérationnel pertinent.
Pourriez-vous nous dire ce que demande et demandera la France à l'Europe ?
Monsieur le ministre, la volonté politique affichée du Gouvernement se heurtera à de farouches résistances, car elle touche au coeur des pratiques d'un capitalisme débridé.
Nous serons à vos côtés, car il s'agit de l'affirmation par la France et par l'Europe, du principe de souveraineté face à des agressions répétées.
C'est un combat pour la dignité.
Donnez-nous des raisons de croire au slogan « Plus jamais ça ». (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, comment ne pas partager l'esprit qui vous anime ? Vous avez rappelé la volonté commune du Gouvernement et des représentants de la nation de renforcer les moyens destinés à ce que, plus jamais, une telle catastrophe ne se produise.
Alors que vous étiez ministre de la mer, vous aviez engagé vous-même la bataille en 1982, lors de l'élaboration du mémorandum de Paris.
Dans la continuité de l'engagement pris par le Gouvernement il y a deux ans, je m'emploierai à poursuivre l'action nationale et internationale en faveur de la sécurité autour de quatre axes : renforcement de la réglementation - elle est insuffisante - renforcement des systèmes de contrôle - ils sont insuffisants - responsabilisation de tous les acteurs du commerce maritime et, enfin, sanctions réelles et plus fortes à l'encontre de ceux qui ne respectent pas les règles.
Les obligations et la réglementation concernant les navires transportant des matières dangereuses ou polluantes doivent être durcies. Je demanderai notamment à l'OMI, l'Organisation maritime internationale, de bannir rapidement les navires à simple coque et les navires les plus âgés de nos ports européens.
Nous devons également être plus exigeants en matière de conditions de travail et de qualification des marins. Les contrôles doivent être renforcés.
A l'échelon français, tous les moyens budgétaires ont été mobilisés depuis deux ans pour aller dans ce sens et l'augmentation des effectifs d'inspecteurs dans les ports se poursuivra afin de parvenir à un doublement de leur nombre d'ici à 2001.
A l'échelon international et européen, je demanderai la mise en place d'un système commun de surveillance en haute mer et d'autorisation d'entrer dans les ports nous autorisant, en tant que de besoin, à contrôler les navires mettant en péril l'environnement dès leur entrée dans la zone économique exclusive, située, vous le savez, à 200 milles marins.
Je demanderai aussi que les plafonds de responsabilisation actuellement en vigueur soient supprimés ou, pour le moins, fortement augmentés. Les entreprises doivent prendre conscience des responsabilités qui sont les leurs lorsqu'elles affrètent ou possèdent un navire sous normes.
Enfin, je demanderai, notamment, que des sanctions plus sévères soient mises en place et que le recours au bannissement soit élargi.
Voilà ce que je tenais à vous dire, monsieur le sénateur.
J'aurai l'occasion d'aborder à nouveau ce sujet puisque d'autres questions me seront posées sur ce point dans quelques instants.
Il en va de l'intérêt des hommes, des équipages et de l'environnement que la donne soit changée dans le domaine du commerce maritime. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur les travées socialistes.)
FINANCEMENT DES 35 HEURES