Séance du 20 janvier 2000
M. le président. La parole est à M. About.
M. Nicolas About. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Le 23 janvier 1998, la France entière était bouleversée par le drame de l'avalanche des Orres, qui faisait onze morts et dix-sept blessés.
Le Gouvernement français manifestait immédiatement son émoi et sa solidarité. M. Bernard Kouchner accompagnait les familles de Montigny-le-Bretonneux sur les lieux. M. le Premier ministre et M. le ministre de l'intérieur se rendaient sur place.
De nombreuses personnalités assistaient aux obsèques à Montigny-le-Bretonneux. Mme Jacques Chirac, Mmes Ségolène Royal et Marie-Georges Buffet venaient s'incliner devant les cercueils de tous ces enfants.
Le 13 janvier 2000, le tribunal correctionnel de Gap a rendu son jugement à la suite de la procédure judiciaire engagée, condamnant le guide à une peine avec sursis.
Les autres prévenus, les encadrants de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'UCPA, et le professeur du collège, organisateurs de cette sortie fatale, étaient relaxés.
Dans les attendus de son jugement, le tribunal correctionnel de Gap fait état d'un « malheureux accident » dû à une erreur d'appréciation, considérant qu'il était possible de sortir avec un groupe d'enfants par un risque d'avalanche maximum, les bulletins d'alerte météorologique et nivologique ne constituant que des paramètres indicatifs à confronter à la situation locale.
Comme moi, vous imaginez l'émotion des familles à la lecture de ce jugement. Mais ma question ne porte pas, bien sûr, sur ce jugement, puisqu'il appartient aujourd'hui au seul procureur général de se prononcer sur l'opportunité d'un appel.
Elle a trait à l'avenir des séjours scolaires, voire à celui des sorties sportives, culturelles ou de loisirs.
Compte tenu de l'immunité dont semblent jouir désormais les responsables auxquels nous confions nos enfants, doit-on inciter les chefs d'établissement à supprimer toutes les sorties ?
Doit-on informer les parents des dangers majeurs que courent les enfants lorsqu'ils partent avec leurs professeurs, puisqu'il est démontré que les encadrants n'ont pas pour responsabilité de protéger leurs élèves des risques pris par des intervenants extérieurs ?
Peut-on confirmer à tous les enseignants et aux animateurs des collectivités locales que leur responsabilité ne sera plus engagée s'ils prennent la précaution de se faire accompagner par un spécialiste de la discipline pratiquée au cours d'une sortie ?
Enfin, quelles garanties ont les parents de voir les adultes à qui ils confient leurs enfants assurer réellement leur sécurité et les préserver des périls majeurs, par exemple d'une sortie hors piste un jour de risque majeur d'avalanches ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants.)
M. le président. En l'absence de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, retenu par d'autres obligations, la parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, l'avalanche des Orres et ses conséquences dramatiques ont rappelé que certaines activités pratiquées dans le cadre des sorties scolaires présentaient des risques que la réglementation relative aux modalités d'organisation des sorties doit donc prévenir.
C'est la ligne qui a prévalu lors de la révision par Ségolène Royal de l'ensemble des textes régissant les sorties scolaires, dans un premier temps en 1997, puis, après un bilan de l'application des nouveaux textes, en septembre dernier.
La question des risques liés à la pratique de certaines activités physiques et sportives a été traitée à plusieurs niveaux.
Tout d'abord, certaines activités présentant des risques particuliers ne peuvent plus être pratiquées à l'école primaire. C'est le cas du tir avec arme à feu, des sports aériens ou mécaniques, de la descente de canyon ou du rafting.
Pour d'autres activités faisant appel à certaines techniques pouvant présenter des risques, les taux d'encadrement des élèves ont été renforcés. C'est le cas par exemple du cyclisme sur route, du VTT, des sports équestres ou des activités nautiques.
Cependant, le drame des Orres a mis en évidence que le nombre de personnes encadrant la sortie n'est pas le seul élément à prendre en compte. La qualité de l'encadrement peut être déterminante pour écarter le risque. Il est nécessaire que l'évaluation du risque soit effectuée par des professionnels. C'est pourquoi la nouvelle réglementation précise les qualifications exigées pour encadrer les activités physiques et sportives à l'école.
Enfin, l'enseignant doit, lorsqu'il prépare pédagogiquement et organise la sortie, se préoccuper des questions de sécurité. A cette fin, il est précisé que l'enseignant dispose en préalable d'une information précise sur les conditions dans lesquelles se dérouleront les activités, en particulier « sur les risques éventuels liés à la configuration du site ».
Des taux d'encadrement renforcés, des encadrants qualifiés, des enseignants sensibilisés aux questions de sécurité, toutes ces dispositions, sans remettre en cause l'organisation de sorties scolaires et la pratique d'activités sportives et physiques, doivent permettre de garantir la sécurité des élèves. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
MESURES APPELÉES PAR LA MARÉE NOIRE
CONSÉCUTIVE AU NAUFRAGE DE L'
ERIKA