Séance du 20 janvier 2000
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 20
bis.
Article 20 bis