Séance du 20 janvier 2000
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, portant création d'une Commission nationale de déontologie de la
sécurité (n° 480, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 173 et distribué.
J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et au
développement du service public de l'électricité (n° 174, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 175 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur sa proposition de loi, tendant à préciser la
définition des délits non intentionnels (n° 9 rect., 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 177 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de résolution (n° 475, 1998-1999)
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par M. René
Trégouët au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à
certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur
(n° E-1210).
Le rapport sera imprimé sous le n° 178 et distribué.
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